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SLS (Supplément Loyer Solidarité)

Question anonyme le 01/05/2019 à 21h22
Dernière réponse le 01/05/2019 à 22h54
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Bonjour, Pourrez vous, svp, me renseigner sur le SLS : En 2018, j'ai été éligible d'un surloyer de 605 €/mois, compte-tenu que mes revenus 2016, avaient augmenté. Le repère pour le bailleur, c'est N-2, soit les revenus 2016. Cette même année 2018, mes revenus ont diminué de plus de 10 %. Tout au long de cette année 2018, j'ai payé 605 €/mois de surloyer en plus du loyer normal, malgré la diminution de mes revenus mais le repère étant 2016 (N-2), soit.... En 2019, le bailleur continue de me fait payer le surloyer, non pas de 605 €, mais de 580 € ;( à priori,c'est le CDPR (coefficient dépassement plafond ressources) qui de 4.45 € en 2018 est passé à 4.21 € en 2019.) Pour la deuxième année consécutive mes revenus ont donc baissé de plus de 10 %, comme en 2018, mais le bailleur ne veut rien entendre, pour lui, il se fit au revenu 2017, (soit N-2) qui était "encore plein pot." J'aimerais donc savoir si pour cette année 2019, je peux exiger une revalorisation de ce SLS,compte tenu que c'est la 2ème année consécutive que mes revenus ont baissé de plus de 10 %. En 2015, j'avais subi un surloyer de 155 € en 2016 " " " 126 € en 2017 " " " 123 € ce que je ne conteste pas puisque mes revenus avaient augmenté, Mais pour la 2ème année consécutive 2018 et 2019 de baisse de revenus de plus de 10 %, je suis dans le grand doute à savoir que pour la deuxième année consécutive le bailleur devrait revaloriser le SLS me concernant en 2019 et je voudrais vérifier, malgré son courrier qui affirme, qu'il doit tenir compte des revenus N-2 et non N-1. Ce qui est inadmissible, il n'y a aucune information en amont de la part du bailleur pour avertir de la hausse inconsidérée du calcul du surloyer ; il se contente de mentionner dans un paragraphe du détail du surloyer ce qui suit : "nous attirons votre attention sur le fait que, conformément à l'article L441-4 du CCH, modifié par la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, LE PRIX DU m2 de surface habitable du loyer augmenté du SLS n'est plus plafonné." J'espère que j'ai été assez claire et que vous pourrez me renseigner. Avec mes remerciements anticipés
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1 réponse pour « 
SLS (Supplément Loyer Solidarité)
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Réponse de Jus.tess
Le 01/05/2019 é 22h54
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Bonjour, Pour 2019, ce sont vos revenus de 2017 qui comptent. Vous devriez donc avoir une baisse de votre surloyer. Que ce soit à la hausse ou à la baisse, c'est l'année N-2 qui compte.
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