Réglementation sur Vente licence gratuite de taxi

La vente d'une licence gratuite de taxi parisien ne peut intervenir qu'après 15 ans d'exploitation effective de cette licence par son titulaire. Pour le période bleue, je suppose que cela fait référence à la possibilité de ne plus être contraintde commencer son service entre 15h et 18h quotidiennement comme c'est le cas les trois premières années de l'exploitation d'une telle licence, mais je n'en suis pas sûr. Le mieux est de se renseigner au bureau des taxis parisiens rue des morillons 75015. Ou dans un syndicat de taxi, le meilleur étant à mon sens, celui de la fédération nationale des artisans taxi, (FNAT) se trouvant normalement rue Armand Carel dans le 75019

Ou je pense quand on veut si on le fait gratuitement : vente a titre non onéreux!! en vu de passer en société!